Vendre des pièces d’Or : quelle est la ficalité ?
Dequis quelques temps, la valeur de l’or prend de l’ampleur, et vous envisagez de revendre vos Louis d’Or ou 20 Francs Or. Si vos pièces d’Or proviennent d’un achat d’or ou d’un héritage familiale, vous pouvez réaliser une plus-value au moment de la revente, mais il est important de connaître le régime fiscal qui s’appliquera lors de cette transaction d’or. Ceci concerne uniquement l’or d’investissement, dont font partie les pièces d’or de 20 Francs Coq Marianne présentées sur ce site. L’or d’investissement n’est pas soumis à la TVA.
Une revente d’or : Choix possible de 2 taxes
Lors de la cession de vos pièces d’or, vous êtes alors soumis à une imposition. Que vous vendez votre or, en France ou à l’étranger, cette imposition est obligatoire. Attention aux publicités mensongères des comptoirs frontaliers, en tant que résident fiscal français, vous avez l’obligation de déclarer vous mêmes cette transaction.
Selon certains critères bien définis par l’Etat, vous avez, peut-être la possibilité de réduire ou même de vous éxonérer de la note fiscale.
La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TMP)
Le principe de cette taxe est de vous imposer un % sur le montant global de la vente. C’est une taxe forfaitaire avec un taux de 11,5 % (contre 10,5 % avant 2018) dès le premier euro. C’est le régime fiscale appliquée et le plus facile à calculer.
Montant Total de la Vente d’Or (Pièces et/ou Lingots) X 0,115 = Montant de votre TMP
Cette taxe est automatiquement appliquée si vous ne possédez aucun justificatif d’achat.
La Taxe sur la Plus Value (TPV)
La solution fiscale pouvant réduire votre imposition sur la vente d’or est le régime de taxation sur les plus-values réelles. Elle se calcule selon la durée de détention et le prix d’acquisition.
Quels sont les justificatifs à fournir pour bénéficier de la TPV ?
Si vous possedez la facture d’achat de vos pièces, celle-ci mentionnera la date d’achat ainsi que le prix de vente. Vous pouvez également être en possession d’un justificatif du prix acquitté lors de la succession ou de la donation, ce justificatif doit obligatoirement mentionner la date de l’aquisition par le nouveau propriétaire.
Seule la différence positive entre l’acquisition et la revente est taxée. Cette taxe sur la plus-value bénéficie également d’une réduction en fonction de la durée de détention : Dès la 3ème année de détention, vous bénéficez d’une décote de 5% par année, soit une exonération totale après 22 ans de détention. (Loi de Finances 2018 applicable au 1er janvier 2018)
Le taux d’imposition de départ pour la TPV est de 36,2 %, (19 % d’impôt +17,2 % de prélèvements sociaux).
((Montant d’acquisition – Montant de la vente) X ((nombre d’années de détention – 2) X 0,05)) X 0,362 = Montant de votre TPV
Cette fiscalité pour la plus-value réelle permet ainsi au revendeur de choisir le régime fiscal le plus intéressant au moment de la vente et en fonction de la plus-value réalisée et de la durée de détention.
Ainsi si vous possédez les justificatifs, vou pouvez être éxonéré de taxe selon dans 3 cas :
- Si le prix de vente est inférieur au prix d’achat, soit une moins-value.
- Si le prix de vente est égal au prix d’achat, soit aucune plus-value.
- Si vous possédez vos pièces d’or (et vos lingots) depuis plus de 22 ans.