L’étonnante histoire d’un taux d’endettement hors normes

Un prêt immobilier qui fait débat

En 2008, un duo d’emprunteurs français a décroché un prêt immobilier avec un taux d’endettement sidérant de 64%, largement au-delà des directives du Haut Conseil pour la stabilité financière établies en 2019.

Confrontés à des obstacles de remboursement, ils ont intenté une action en justice contre BNP Paribas, arguant que l’établissement bancaire ne les avait pas correctement alertés des dangers d’un tel niveau d’endettement. En 2021, le verdict a d’abord favorisé BNP Paribas avant d’être contesté en cassation.

La perspective de la Cour de cassation

Selon la Cour de cassation, un taux d’endettement flirtant avec les 64% était tolérable, sans être excessif ni impliquer une négligence de la banque. Dans leur jugement, les magistrats ont considéré le « reste à vivre » conséquent du couple malgré leur endettement conséquent. Il est pertinent de noter que les directives sur les plafonds d’endettement ont évolué depuis 2019.

Le HCSF préconise également que la durée des emprunts ne dépasse pas un quart de siècle, offrant une sécurité supplémentaire pour protéger les emprunteurs d’une précarité financière.

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Décryptage : Comment détermine-t-on le taux d’endettement ?

Le taux d’endettement sert de baromètre aux institutions financières pour jauger la solvabilité d’un emprunteur. Il résulte du rapport entre l’ensemble des dépenses liées aux emprunts et les revenus stables et fluctuants du ménage. Un taux d’endettement optimal oscille généralement entre 30% et 35% selon les entités.

Taux d’endettement = Charges / Revenus x 100 Charges : échéances relatives aux emprunts (immobilier, consommation, etc.) Revenus : traitements, profits fonciers, retraites, etc.

Un taux d’endettement excédant 35% est souvent perçu comme un risque pour l’emprunteur, et les institutions financières hésitent à accorder un prêt dans de telles circonstances.

Bien que la décision singulière de la Cour de cassation illustre qu’un taux d’endettement de 64% ait été jugé admissible dans un contexte particulier, il demeure primordial pour les aspirants emprunteurs de demeurer prudents et lucides quant à leurs capacités de remboursement. Des stratégies sont disponibles pour optimiser son taux d’endettement et maximiser ses chances d’obtenir un prêt immobilier.